Document d'archives : Administration générale. - Contentieux, usurpation de communaux (1833-1837), réclamation de M. Bouché concernant le partage des...
Titre :
Administration générale. - Contentieux, usurpation de communaux (1833-1837), réclamation de M. Bouché concernant le partage des communaux (1835), litige avec l'administration des Domaines au sujet de la propriété d'un ilôt sur la Garonne (1836), plainte du curé concernant l'état du presbytère (1864), réclamation Jean-Bertrand Anizan au sujet du préjudice causé par l'établissement d'un chemin sur sa propriété (1885), difficultés concernant la succession Fort (1905-1906), réclamation de Joseph Delort au sujet de l'attribution des communaux de la lande de Lavet (1938). Contrats, location d'un immeuble pour servir d'école de garçons (1888-1909), assurance incendie (1922).
Cote :
2 O 30 2
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Personnes :
Lieux :
Ausson (Haute-Garonne, France), Garonne (Espagne\France ; cours d'eau), Lavet de Derrière (France ; cours d'eau), Lande de Lavet (Ausson, Haute-Garonne, France ; lieu-dit)