Lettres adressées, des diverses provinces du duché de Savoie, par des seigneurs, des secrétaires de communes, etc. ; - par l’évêque d’Annecy, demandant qu’on fit des recherches à Mortiers, afin de découvrir les titres des fiefs qu’il pouvait avoir à affranchir en Tarentaise (1782) ; - au sujet des fiefs du marquisat de Saint-Maurice qui avait été réuni au domaine royal (1783) ; - concernant le règlement de l’affranchissement de la commune des Avanchers par le commissaire général des extentes (1784) ; - etc.

C 4987

C - Sous-fonds de la Subdélégation provinciale pour les affranchissements en Tarentaise.