Document d'archives : Ile et Vilaine Ville de Rennes Inondations d'octobre 1966 Liste des sinistres (Plans - Zones d'inondation) Référés devant...
Titre :
Ile et Vilaine Ville de Rennes Inondations d'octobre 1966 Liste des sinistres (Plans - Zones d'inondation) Référés devant le Tribunal Adm. de Rennes (Généralités) Requêtes en indemnités devant le Tribunal Adm. de Rennes (Dossier général concernant la procédure)
Cote :
19800435/15
Thèmes :
catastrophe naturelle, cours d'eau, eau, inondation, subvention, travaux publics, voie navigable, équipement