Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Procuration par Jean Louis Périn, négociant, 97 rue du Faubourg-Saint-Antoine, et Louis François René Panhard, rue de Bréda n°13,...

Date : 3 octobre 1872

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Titre :

Procuration par Jean Louis Périn, négociant, 97 rue du Faubourg-Saint-Antoine, et Louis François René Panhard, rue de Bréda n°13, à Jacques Auguste Kaufmann, architecte, 12 bd de Strasbourg.

Contenu :

Origine de l'information :

Acte signalé par le personnel du Minutier central des notaires de Paris.

: 2015 (Marie-Véronique Vaillant). Date de création de la notice

Cote :

MC/ET/XIV/918

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Marie Louis Ernest PITAUX, 16 juillet 1870 - 26 avril 1892 (étude XIV)

Personnes :

Kaufmann, Jacques Auguste, Panhard, Louis François René, Périn, Jean Louis

Lieux :

Faubourg-Saint-Antoine (rue du), Bréda (rue), Strasbourg (boulevard de)

Type de document :

Activité :

architecte, négociant

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