Document d'archives : Mairie.- Police : feuille d'un registre d'audience des causes de police (s.d., milieu 16e siècle) ; registre d'audience des...
Titre :
Mairie.- Police : feuille d'un registre d'audience des causes de police (s.d., milieu 16e siècle) ; registre d'audience des causes de police (délits ruraux et forestiers) (1) .
Cote :
311 Edepot 130
Inventaire d'archives :
311Edepot - Archives communales déposées de Luxeuil-les-Bains
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable
Description physique :
description_materielle:
Importance matérielle :
4 cahiers papier, 1 pièce papier.