Procès-verbal relatif à un mémoire et à une assemblée de protestation contre l'organisation administrative de la province (incidents révolutionnaires contre la constitution de la Province) : extrait des minutes du greffe de la ville et juridiction des régaires de Saint-Brieuc; copie d'une lettre du procureur fiscal, d'Agorne, relative au procès-verbal ci-dessus; extrait du registre des délibérations de la municipalité de Saint-Brieuc relatif à la délivrance du procès-verbal du 17 novembre 1788, par Léart, greffier des régaires de Saint-Brieuc; copie d'une sommation faite le 19 novembre 1788, à Léart, par Dubois de Bosjouan, procureur syndic, de délivrer une copie du procès-verbal du 17 novembre 1788; supplication adressée par le Corps municipal et le Conseil général de la Commune de Saint-Brieuc, à la Cour supérieure de Bretagne pour qu'elle ordonne à Léart de délivrer le procès-verbal du 17 novembre 1788; extrait des registres de la Cour supérieure provisoire comprenant l'arrêt ordonnant à Léart de délivrer le procès-verbal du 17 novembre 1788.