Document d'archives : OFFICE de JUGE des EXEMPTS au comté et élection de Laval § Sommation d'Olivier MORAINE, avocat au présidial du Mans, demeurant à...
Titre :
OFFICE de JUGE des EXEMPTS au comté et élection de Laval § Sommation d'Olivier MORAINE, avocat au présidial du Mans, demeurant à Laval, à présent logé à Paris, à Jacques COURTIN, juge des exempts à Laval, aussi à Paris, d'avoir à lui fournir la procuration ad resignandum de l'OFFICE de JUGE des EXEMPTS au comté et élection de Laval avec l'assurance de lui payer dans les 7 ans la somme de 12000 livres qu'ils ont convenue pour le prix de l'OFFICE de JUGE des EXEMPTS au comté et élection de Laval
Contenu :
Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
2011-2012
Date de révision :
2010
Date de création de la notice :
Cote :
MC/ET/XXIII/253
Inventaire d'archives :
Minutes et répertoires du notaire Pierre GUILLARD, 4 janvier 1605 - juin 1618 (étude XXIII)