Document d'archives : Actes sous seing privé.
Cote :
3 Q 21360 - 21361
Inventaire d'archives :
Centre des impôts de Louhans, bureau de Saint-Germain-du-Bois, service de l'Enregistrement (3Q)
Informations sur le producteur :
Ministère des finances \ Direction de l'enregistrement, des domaines et du timbre de Saône-et-Loire \ Arrondissement de Louhans \ Bureau de Saint-Germain-du-Bois