Document d'archives : Relations avec les collectivités locales

Contenu :

Affaires départementales terminées (par ordre alphabétique)
ALPES DE HAUTE PROVENCE : renforcement des effectifs de police de Manosque
ANTONY (Hauts-de-Seine) : transfert éventuel de la sous-préfecture à Sceaux
CAHORS (Lot) : implantation du centre de formation de la police
CALAIS (Pas-de-Calais) : renforcement du service de la P.A.F.
CASSIS (Bouches-du-Rhône) : problèmes de police
ESSONNE : inscriptions et radiations de gages, cartes de travail et cartes de séjour, régularisation des travailleurs clandestins, situation financière du département
GRAY (Haute-Saône) : problème de police
GRENOBLE (Isère) : mission d'étude pour résoudre les problèmes des marginaux
INDRE : situation politique
JUVISY (Essonne) : création d'un District de Police Urbaine
LEUCATE (Aude) : dotation spéciale touristique ;
LOT : indemnisation des riverains victimes des crues
MABLY (Loire) : éventuel déplacement de la CRS 34
MEURTHE-ET-MOSELLE : situation politique dans le département
MONTBELIARD (Doubs) : renforcement des effectifs de police
MONTGERON (Essonne) : remplacement du commissaire de police
PALLADUC (Puy-de-Dôme) : financement du meilleur accès à l'échangeur de l'autoroute D 71
PARIS 5e, QUARTIER SAINT-SEVERIN : problème du tranquillité nocturne et plus particulièrement rue de la Harpe
PARIS 9e : demande de renseignements sur un stand de tir, déplacement du commissariat
PARIS 14e : expulsion de squatters
LA QUEUE-EN-BRIE (Val-de-Marne) : projet de modification du POS
REGION "RHONE-ALPES" : situation économique
RIVERIE (Rhône) : demande de subvention d'équilibre
SAUSSEY (Côte-d'Or) : demande retrait forêt de Saussey du régime forestier
SERMAISE (Maine-et-Loire) : demande de subvention
THIONVILLE (Moselle) : remplacement du Commissaire Principal des Renseignements Généraux
TONNEINS (Lot-et-Garonne) : étatisation de la police
TOURS (Indre-et-Loire) : renforcement des effectifs de police
VALENTON (Val-de-Marne) : station d'épuration
VENISSIEUX (Rhône) : protestations du Conseil Municipal contre les réactions de la presse télévisée suite aux événements survenus dans la commune
VERNOIL-LE-FOURRIER (Maine-et-Loire) : demande de subvention pour la construction d'un Centre de Secours
Affaires départementales en instance (par ordre alphabétique) :
BOCE (Maine-et-Loire) : demande de subvention
BREST (Finistère) : saccage de la sous-préfecture
CLICHY (Hauts-de-Seine) : tract raciste anonyme
COMMUNAY (Rhône) : demande de subvention
GUYANE : rapport du préfet sur la situation en Guyane
LOZERE : problèmes des départements de montagne quant au calcul de la DGE
MAISONS-LAFITTE (Yvelines) : transmission des félicitations du Ministre au Commissaire BIO. pour organisation décoration du commissariat de Police
MOSELLE : intervention suite aux inondations dans le département
NANTES (Loire-Atlantique) : indemnisation des victimes des inondations
NIEVRE : éventuelle déclaration département sinistré
NOGENT-SUR-SEINE (Aube) : difficultés financières
PARIS 13e : exécution décision de justice au sujet de l'expulsion d'Ivoiriens occupant illicitement un immeuble
SAINT-MARTIN (Guadeloupe) : incidents mars 83
SCHOELCHER et FORT-DE-FRANCE (Martinique) : vente et achat de terrains
TOULON (Var) : renforcement des effectifs de police

Cote :

19860185/12

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