Document d'archives : COUTANCES § Prolongation par les boursiers du Collège d'Harcourt fondé en l'Université de Paris, à Ursin de L'ISLE, marchand...

Titre :

COUTANCES § Prolongation par les boursiers du Collège d'Harcourt fondé en l'Université de Paris, à Ursin de L'ISLE, marchand bourgeois de COUTANCES, représenté par Jean LE TOUZEY, procureur fiscal à COUTANCES (procuration jointe), du bail des revenus des fiefs de la Haye et Hedouzinière assis en la ville de COUTANCES

Contenu :

Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
2011-2012 Date de révision :
2010 Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/LXXIII/359

Personnes :

Le Touzey, Jean

Type de document :

bail

Archives nationales

Liens