Document d'archives : Dossiers nominatifs de personnel : circulaires préfectorales, arrêtés de nomination, propositions d'avancement et mutation,...

Titre :

Dossiers nominatifs de personnel : circulaires préfectorales, arrêtés de nomination, propositions d'avancement et mutation, procès-verbaux d'installation, autorisations de congés, feuilles signalétiques et de notations, plaintes et enquêtes administratives sur des agents, notifications de récompense ou de sanction.

Cote :

93703 13-93703 16

Archives nationales d'outre-mer - ANOM

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