Document d'archives : Pour attaque contre l'ordre de successibilité au trône, contre les droits que le roi tient du voeu de la Nation française et de...
Titre :
Pour attaque contre l'ordre de successibilité au trône, contre les droits que le roi tient du voeu de la Nation française et de la Charte, et contre son autorité constitutionnelle, à Marseille.
Cote :
2 U 2 4229
Inventaire d'archives :
2 U - Cour d'appel d'Aix-en-Provence et cour d'assises des Bouches-du-Rhône (1790-1968)
Informations sur le producteur :
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Informations sur l'acquisition :
| Avant 1980 | versement numéro via reprise-3041 France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône) |
Conditions d'accès :
Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques
75