Document d'archives : Incorporation. - Mise en activité.
Contenu :
Registre des notifications faites à domicile des lettres de mise en activité.
Cote :
1H/81
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
Conservation 0 ans après 1832
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 0 ans à partir de 1832
Description physique :
Information matérielles :
papier