- (Commission nationale informatique et libertés), 81-85 CNIL Notes sur l'usage du droit d'accès par les particuliers aux informations détenues par les services des RG ; rapport du Parlement sur la protection des droits de la personne face au développement des progrès techniques dans le domaine de l'informatique, oct 81 ; liste des déclarations et demandes d'avis concernant les traitements automatisés d'information nominatives déclarés à la CNIL au 31/12/81 par la DRC ; notes sur la création d'un traitement informatisé d'informations nominatives concernant le titre de séjour des étrangers, sur la séparation entre l'informatique du MI et l'informatique de la PP ; fiche de synthèse confidentielle Défense sur la nature et la protection du fichier de la DST ; rapport IGA sur la mission de contrôle et de réorganisation des services informatiques de la DGPN et de la PP, fév 82 ; notes sur l'existence d'un fichier informatique détenu par Interpol sur l'introduction de matériel bureautique dans les commissariats de police dans l'optique de la prévention contre la délinquance, dossier DGPN sur le projet d'informatisation de l'utilisation frauduleuse des chèques volés ou perdus ; note sur le fichier informatisé des empreintes digitales ; coupures de presse et dépêches, 81-84 - (divers), 83 Informatique Notes sur les moyens informatiques des préfectures et tribunaux administratifs, l'informatique au service des COREP

19870320/20

Intérieur ; Cabinet et services rattachés ; Cabinet ; Conseiller technique (1981-1986)