Election : Documentation : liste des généralités et élections de France, extraits des registres du conseil d'Etat, lettre patente, déclaration du roi (1634-1710) ; Compétences : assiette et rôles de la taille (Salers et Saint-Bonnet), états des impositions, état et inventaire des quittances, état des gages des greffiers, avis du maire et des consuls aux contribuables (1640-1725). Consuls : Liberté et franchises de la ville, délimitation des pouvoirs des consuls (1326, copie- 1696) ; Compétences des consuls : extraits de délibérations, mémoire au conseil, mandat d'arrêt contre Pierre Bertrandy (1664-1727), répartition et collecte de l'impôt (1656-1726), affaires militaires : milice, logement des soldats du roi (1657-1726) (1) ; Administration générale : comptes, quittances, correspondance (1664-1733) ; Procès contre Antoine Sauvage (1664-1697).

69 J 56

Fonds Chevalier