Document d'archives : 1811-1812

Contenu :

Affaires de 1811 :Expertise d'un immeuble, paroisse Sainte-Magdeleine, appartenant à Jacques Denis, ébéniste, Aix-en-Provence. Affaire Joseph Blanc, aubergiste à Marignane et le sieur Barrigues de Montvallon, ouverture d'un fossé, Vitrolles et Marignane. Expertise concernant l'état des cultures d'un domaine, Bouc-Bel-Air et Cabriès. Expertise des revenus des Salines revenant à la succession de Marie-Elisabeth Duquesnoy, Saint-Mitre-les-Remparts. Estimation de propriétés vendues par Jean-Antoine Laurent, cultivateur, à Mathieu Arnaud, boucher, Pélissanne. Affaire Jean-Claude Carbonnel, charpentier, et les dames Catherine Isnard et Marguerite Bérard, expertise en écriture, Marseille. Affaire sieur Panisse, expertise médicale, Grasse (Var à l'époque). Affaire Seyre, entrepreneur à Marseille, et Bois, négociant à Marseille, expertise de travaux effectués dans une maison de campagne à Saint-Chamas.
Affaires de 1812 : Estimation des biens du domaine de Pierre Michel, Lambesc. Expertise du testament de Jacques Mioland, concernant le partage et la mise en vente de sa maison, rue du Saint-Esprit, Aix-en-Provence. Affaire opposant les dames Claire Aubert, d'une part, et Arnoux, d'autre part, à la demoiselle Anne Arnoux, fille naturelle du sieur Arnoux, expertise de testament, Vitrolles. Affaire dame Lepage, expertise médicale, La Seyne-sur-Mer (Var). Expertise des marchandises du navire "L'Aventurier", commandé par le capitaine Lambert, détournées par le navire "Paix et Liberté", en mer. Affaire Auguste Busquier, expertise de testament, Antibes (Var à l'époque). Affaire Jean-Marie Victoire Coillet, expertise portant sur l'identification des biens immeubles de la succession, Aix-en-Provence. Héritiers d'Angélique Joséphine de Tressemanes, estimation et partage des biens de la succession, Aix-en-Provence. Affaire François Lantier et le sieur d'Albertas, expertise de propriété dépendant de la succession, avant sa vente aux enchères afin de rembourser les créances du sieur d'Albertas, Aix-en-Provence. Héritiers de Honoré Michel, expertise des biens meubles et immeubles de la succession, Aix-en-Provence.

Cote :

3 U 1 542

Informations sur l'acquisition :

avant 1980 versement numéro via reprise-3071 France. Tribunal de grande instance (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
avant 1980 versement numéro via France. Tribunal de grande instance (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône) reprise-3071

Conditions d'accès :

Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques
75
Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques
75

Où consulter le document :

Archives départementales des Bouches-du-Rhône

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