Document d'archives : Projet de décret modifiant le décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des...
Titre :
Projet de décret modifiant le décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires
Contenu :
Rapporteur : Philippe Sauzay
Cote :
Dossier n° 363165