Document d'archives : Listes électorales

Contenu :

Point de situation en Corse : projet de circulaire, correspondance, arrêté, extraits du JO, articles de presse, pourvoi en cassation, mémoire, décisions de justice et du Conseil d'Etat, conférence de presse, proposition de texte, relevé de conclusions, calendrier, fiches, notes, comptes rendus de réunions, questions écrites (1987-1997).
Gestion, révision et tenues des listes électorales : fiches, correspondance, extraits de Légifrance, courriels, communiqué et dossier de presse, tableaux, notes, décisions de justice, brochures, instructions, aide-mémoire, circulaires, délibérations de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), documentation, décision du Conseil d'Etat, calendrier, texte de loi, décret, listes récapitulatives, exposé des motifs (1980-2006).
Campagne d'incitation des ressortissants communautaires à s'inscrire sur les listes électorales et à voter : brochures, notes, comptes rendus de réunions, correspondance, affiche (1998-2000).
Communication des listes électorales, demandes de dérogations : fiches, correspondance, avis de la commission d'accès aux documents administratifs (CADA), courriels, extrait de Légifrance, compte rendu de réunion, notes, instruction, arrêté, circulaires, documentation, statuts, convention, proposition de loi, questions écrites, rapport (2006-2013).

Cote :

20190071/7

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