Document d'archives : Les Forges (commune de Fresselines) : Succession par droit de mortaille. Vente par voie d'adjudication (1578) d'une rente sur le...
Titre :
Les Forges (commune de Fresselines) : Succession par droit de mortaille. Vente par voie d'adjudication (1578) d'une rente sur le village des Forges, et ordonnance (1613) autorisant à poursuivre les acquéreurs en paiement de la partie du capital et des intérêts restant dus. Demande par les religieux tendant à obtenir la restitution de leurs droits conformément aux privilèges à eux accordés par l'édit de 1606.
Contenu :
Les Forges, commune de Fresselines Quittance (23 mai
1550) par Me Aymé Bouchard, abbé commendataire
d'Aubepierre, à Léonard Bourré, de la somme de quatre
escus sol, à cause des meubles de feu Julienne Fourjaud,
femme [....] dudit Bourré, dont le dit abbé est héritier
par droit de mortaille ». Vente (31 décembre 1578), par
voie d'adjudication, à noble Jean Bouchard, sieur de
l'Age-Champroy, moyennant la somme de 415 écus deux tiers
d'écus 12 sols de rente, due à l'abbaye d'Aubepierre sur
le village des Forges, paroisse de Fresselines,
« consistant en héritage et hommes frans et de franche
condition, du revenu en deniers de onze livres, revenant à
trois écus deux tiers d'écus ; seigle, douze septiers ;
froment, six septiers ; avoine, sept septiers ; gelines,
douze journées à bras, vingts-une vinade ». Ledit acte,
passé en la salle épiscopale de Limoges devant Pierre
Benoît, licencié en droit, official, vicaire général de
Limoges, Simon Dubois, lieutenant général de la
sénéchaussée du Limousin, commissaire subdélégué pour la
vente des Siens ecclésiastiques, expose, dans les
préliminaires, que dans la subvention accordée au Roi par
le Pape, en 1574, le diocèse de Limoges avait été taxé à
718 écus de rente, et l'abbaye d'Aubepierre, « à la somme
de neuf vingt livres tournois, revenant à soixante écus et
à dix écus de rente, réduits, à raison de l'écu de vingt
quatre, à douze vingt écus, évalués, à raison de soixante
cinqts sols, chacun écu, à la somme de treize vingt
écus » ; que les religieux avaient emprunté la somme de
320 livres à noble Jean Bouchard ; que ledit village des
Forges est « situé en pays maigre, infertile et
sablonneux, le moins comode et profitable à laditte abbaye
à vendre et à alliéner, pour ce qu'il est assis entre les
deux rivières de Creuse ; d'avantage, que ledit village,
outre la stérilité et infertilité, est chargé de plusieurs
[rentes] et devoirs dues tant audit sieur de Lage de
Fresselines qu'autres ; ainsi est de petite étendue, non
excédent le labourage de six pères de boeufs, et que
chacune journées à bras qui sont appelées communément bian
ou arban, déduisant la les fraits de la nourriture de ceux
qui les font, peut valloir deux sols tournois, et laditte
vinade, les traits déduits, la somme de quinze sols pour
chacune fois ; et quant à la mesure de Lage de
Fresselines, qu'elle est fort petitte et revient à la
mesure de Bénévent, de laquelle trois septiers font la
charge ordinaire de cheval », ainsi qu'il a été reconnu
par l'enquête du 6 décembre 1578. Ordonnance (1613) de
l'abbé de Clairvaux autorisant les religieux d'Aubepierre
à poursuivre le paiement des intérêts de la somme de 95
écus due par les héritiers du défunt sieur Bouchard, « en
considération des grandes ruynes dudit monastère » ;
intérêt et capital de la somme seront employés à la
réparation et décoration de l'église abbatiale. Mémoire
(1614) des frais du procès entre l'abbaye d'Aubepierre et
le sieur de l'Age-Champroy. Mémoire (vers 1614) présenté
par les religieux d'Aubepierre contre René d'Assis,
écuyer, sieur de l'Age-Champroy, et damoiselle Gabrielle
Bertrand, sa femme, pour obtenir la restitution de leurs
droits sur le village des Forges, conformément à « la
grâce et privilège à « eulx accordée » par l'édit du Roi
de l'année 1606 : les religieux exposent qu'en l'année
1578, « par le « mauvais ménage de leurs prédécesseurs et
abbé lors « pourveu de lad. abbaye, aliénation avoit esté
faicte de « plusieurs belles rentes et debvoirs deubz à
lad. Abbaye sur le lieu et village des Forges, en la
paroisse de Fresselines, au profit de défunt Jean
Bouchard, vivant écuyer, sieur du dit lieu de
l'Age-Champroy, oncle de lad. damoiselle Bertrand » ; que
la dite aliénation avait été faite moyennant la somme de
415 écus deux tiers et 13 sols, dont le vendeur avait
seulement payé la Somme de 320 écus sol au receveur des
décîmes.
Cote :
H 176
Inventaire d'archives :
Description physique :
Liasse. 1 pièce,
parchemin ; 29 pièces, papier.