Document d'archives : Les Forges (commune de Fresselines) : Succession par droit de mortaille. Vente par voie d'adjudication (1578) d'une rente sur le...

Titre :

Les Forges (commune de Fresselines) : Succession par droit de mortaille. Vente par voie d'adjudication (1578) d'une rente sur le village des Forges, et ordonnance (1613) autorisant à poursuivre les acquéreurs en paiement de la partie du capital et des intérêts restant dus. Demande par les religieux tendant à obtenir la restitution de leurs droits conformément aux privilèges à eux accordés par l'édit de 1606.

Contenu :

Les Forges, commune de Fresselines Quittance (23 mai 1550) par Me Aymé Bouchard, abbé commendataire d'Aubepierre, à Léonard Bourré, de la somme de quatre escus sol, à cause des meubles de feu Julienne Fourjaud, femme [....] dudit Bourré, dont le dit abbé est héritier par droit de mortaille ». Vente (31 décembre 1578), par voie d'adjudication, à noble Jean Bouchard, sieur de l'Age-Champroy, moyennant la somme de 415 écus deux tiers d'écus 12 sols de rente, due à l'abbaye d'Aubepierre sur le village des Forges, paroisse de Fresselines, « consistant en héritage et hommes frans et de franche condition, du revenu en deniers de onze livres, revenant à trois écus deux tiers d'écus ; seigle, douze septiers ; froment, six septiers ; avoine, sept septiers ; gelines, douze journées à bras, vingts-une vinade ». Ledit acte, passé en la salle épiscopale de Limoges devant Pierre Benoît, licencié en droit, official, vicaire général de Limoges, Simon Dubois, lieutenant général de la sénéchaussée du Limousin, commissaire subdélégué pour la vente des Siens ecclésiastiques, expose, dans les préliminaires, que dans la subvention accordée au Roi par le Pape, en 1574, le diocèse de Limoges avait été taxé à 718 écus de rente, et l'abbaye d'Aubepierre, « à la somme de neuf vingt livres tournois, revenant à soixante écus et à dix écus de rente, réduits, à raison de l'écu de vingt quatre, à douze vingt écus, évalués, à raison de soixante cinqts sols, chacun écu, à la somme de treize vingt écus » ; que les religieux avaient emprunté la somme de 320 livres à noble Jean Bouchard ; que ledit village des Forges est « situé en pays maigre, infertile et sablonneux, le moins comode et profitable à laditte abbaye à vendre et à alliéner, pour ce qu'il est assis entre les deux rivières de Creuse ; d'avantage, que ledit village, outre la stérilité et infertilité, est chargé de plusieurs [rentes] et devoirs dues tant audit sieur de Lage de Fresselines qu'autres ; ainsi est de petite étendue, non excédent le labourage de six pères de boeufs, et que chacune journées à bras qui sont appelées communément bian ou arban, déduisant la les fraits de la nourriture de ceux qui les font, peut valloir deux sols tournois, et laditte vinade, les traits déduits, la somme de quinze sols pour chacune fois ; et quant à la mesure de Lage de Fresselines, qu'elle est fort petitte et revient à la mesure de Bénévent, de laquelle trois septiers font la charge ordinaire de cheval », ainsi qu'il a été reconnu par l'enquête du 6 décembre 1578. Ordonnance (1613) de l'abbé de Clairvaux autorisant les religieux d'Aubepierre à poursuivre le paiement des intérêts de la somme de 95 écus due par les héritiers du défunt sieur Bouchard, « en considération des grandes ruynes dudit monastère » ; intérêt et capital de la somme seront employés à la réparation et décoration de l'église abbatiale. Mémoire (1614) des frais du procès entre l'abbaye d'Aubepierre et le sieur de l'Age-Champroy. Mémoire (vers 1614) présenté par les religieux d'Aubepierre contre René d'Assis, écuyer, sieur de l'Age-Champroy, et damoiselle Gabrielle Bertrand, sa femme, pour obtenir la restitution de leurs droits sur le village des Forges, conformément à « la grâce et privilège à « eulx accordée » par l'édit du Roi de l'année 1606 : les religieux exposent qu'en l'année 1578, « par le « mauvais ménage de leurs prédécesseurs et abbé lors « pourveu de lad. abbaye, aliénation avoit esté faicte de « plusieurs belles rentes et debvoirs deubz à lad. Abbaye sur le lieu et village des Forges, en la paroisse de Fresselines, au profit de défunt Jean Bouchard, vivant écuyer, sieur du dit lieu de l'Age-Champroy, oncle de lad. damoiselle Bertrand » ; que la dite aliénation avait été faite moyennant la somme de 415 écus deux tiers et 13 sols, dont le vendeur avait seulement payé la Somme de 320 écus sol au receveur des décîmes.

Cote :

H 176

Inventaire d'archives :

Série H - Clergé régulier

Description physique :

Liasse. 1 pièce, parchemin ; 29 pièces, papier.

Archives départementales de la Creuse

Liens