Convention SOCORAM avec : - Daix : Aménagement du lotissement communal d'habitation "Les Champs Viaux" : convention de concession, 1974-1987. - Longchamp : Opération d'aménagement destinée à l'habitation, 1995. - Lux : Aménagement d'une zone d'activité, 1995-1996. - Marsannay-la-Côte : ZAC "Acti-Sud", 1993-1997. -Messigny-et-Vantoux : ZAC "Parc d'activités de santé", 1996. - Montbard : ZAC "Espace Colisée", 1991-1997.

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1612 W - Préfecture de la Côte-d'Or : Direction des relations avec les collectivités locales et de l'environnement (DRCLE)