Document d'archives : Justice de paix de Méréville. - Actes et jugements civils (1820-1822).
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
4U/843
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
JUSTICE DE PAIX DE MEREVILLE (service producteur)
JUSTICE DE PAIX DE MEREVILLE (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 75 ans à partir de 1822
Langues :
Français
Description physique :
Papier