Document d'archives : Bois communaux. - Délimitation et arpentage des bois de la commune : procès-verbal d'arpentage, procès-verbaux de reconnaissance,...
Titre :
Bois communaux. - Délimitation et arpentage des bois de la commune : procès-verbal d'arpentage, procès-verbaux de reconnaissance, plans, correspondance (1828-1846). Échange d'une parcelle de bois entre monsieur Séronne et la commune : pétition, correspondance (1846-1847).
Cote :
12 EDT 109
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable