Document d'archives : Registres 1 (suite) et 2.
Contenu :
- Registre 1 (suite). Année 1913 :
du : 17 Mars 1913 - N° 49650 - Société anonyme des établissements Wibault
(P 1860)
au : 17 Mars 1913 - N° 51752 - sieur Artigues (p 1900)
- Registre 2. Année 1913 :
du : 7 Mars 1913 - N° 49565 - Section Spéciale du Contentieux, troisième sous-section.(p. 1901)
Au : 25 Avril 1913- n°52762 - Requète des sieurs Brès et autres (Élections municipales de Bassan (Hérault) (p. 2886)
Cote :
19980246/3
Inventaire d'archives :
Description physique :
Importance matérielle :
Dimensions :
570 vues, 28,50 mètres.