Contrôle de légalité, contrôle budgétaire, arrêtés préfectoraux, dossiers généraux ayant fait l'objet d'observations. - Magny-sur-Tille, 1996. - Marcilly-sur-Tille, 1995. - Marsannay-le-Bois, 1995. - Mirebeau-sur-Bèze, 1995-1996. - Molesmes, 1995-1996. - Molphey, 1996. - Montbard, 1996. - Neuilly-lès-Dijon, 1996. - Nuits-Saint-Georges, 1994-1995. - Obtrée, 1996. - Ouges, 1995.

1713 W 6

1713 W - Préfecture de la Côte-d'Or : Direction des relations avec les collectivités locales et de l'environnement (DRCLE)