Document d'archives : Lettre de M. Rouillé, faisant savoir qu'il ne lui est pas possible de donner satisfaction à une demande de la chambre de commerce...

Titre :

Lettre de M. Rouillé, faisant savoir qu'il ne lui est pas possible de donner satisfaction à une demande de la chambre de commerce tendant à ce que le nommé Daniel Corbun soit rétabli dans les fonctions de capitaine, à moins que la demande lui soit faite par le parlement qui a prononcé l'interdiction du commandement contre ce capitaine (4 février 1754).

Cote :

41 ETP 117/2917

Où consulter le document :

Archives départementales de Charente-Maritime

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