Document d'archives : Versement 1480 W
Contenu :
Présentation du contenu
Délibérations et arrêtés des communes de l'arrondissement de Périgueux.
Cote :
1480 W
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Préfecture de la Dordogne. Direction des collectivités locales. Bureau du conseil aux collectivités locales et du contrôle de légalité
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 3 juillet 1997
Conditions d'accès :
Statut juridiqueArchives publiques
Description physique :
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 4,30
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
administration publique, collectivité locale, commune, établissement public de coopération intercommunale