Document d'archives : Maires et adjoints.- Arrêtés de convocation. Procès-verbaux de l'installation du conseil municipal et élections des maires et...
Titre :
Maires et adjoints.- Arrêtés de convocation. Procès-verbaux de l'installation du conseil municipal et élections des maires et adjoints. Démissions, suspensions, révocations : nominations de délégations spéciales. Plaintes contre les maires et adjoints. Protestations contre les élections : communes Mont à O
Cote :
3 M 569
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Origine:
Préfecture du Var
Observations :
Commentaire
2 M 7 / 22 – 6 – 1