Document d'archives : Propriétés non bâties.

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Terrain de la Cabane carrée, location : baux à ferme (1840-1872), cahiers des charges (1855-1862) ; aliénation : avis d'enquête préalable à l'aliénation (1969). Prés du Martrou, location : baux, renouvellements, dénonciations ; aliénation : arrêtés d'autorisation, cahier des charges, procès-verbal d'adjudication (1921-1960).

Cote :

N 6

Où consulter le document :

Archives départementales de Charente-Maritime

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