Document d'archives : Laon (Aisne).

Contenu :

Procédure : comptes rendus de la Commission nationale du secteur sauvegardé, examen du Conseil d'État, approbation (décret du 6 Mai 1995).

Cote :

B/2004/10/78-345

Inventaire d'archives :

Dossiers de secteurs sauvegardés

Précisions matérielles :

Archives ; Plans

Où consulter le document :

Ministère de la Culture - Médiathèque du patrimoine et de la photographie (MPP)

Ministère de la Culture - Médiathèque du patrimoine et de la photographie (MPP)

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