Document d'archives : Laon (Aisne).
Contenu :
Procédure : comptes rendus de la Commission nationale du secteur sauvegardé, examen du Conseil d'État, approbation (décret du 6 Mai 1995).
Cote :
B/2004/10/78-345
Inventaire d'archives :
Précisions matérielles :
Archives ; Plans