Document d'archives : 1829
Cote :
2 U 37
Inventaire d'archives :
Tribunal criminel, cour d'assises et tribunaux civils d'arrondissement (1800-1958)
Description physique :
Registre
Registre: Oui
2 U 37
Tribunal criminel, cour d'assises et tribunaux civils d'arrondissement (1800-1958)