Document d'archives : 27 février -5 juillet 1962.
Contenu :
27 février 1962, n° 2121, tentative de vol, tentative d'homicide volontaire, détention et port d'arme de la 1ère catégorie (partie information 2)
5 juillet 1962, n° 2284/5/60, attentats à la pudeur.
Cote :
2032 W 52
Inventaire d'archives :
2032 W - Versement de la cour d'assises de Haute-Savoie (1940-1996)
Conditions d'accès :
100 ans
2063