Arrêtés préfectoraux, plans, rapports des ingénieurs et liste des propriétaires : - Route nationale 5, 1968. - Route nationale 6, 1966. - Route nationale 74, 1970. - Aménagement d'un plan d'eau et d'un terrain de camping à Nolay, arrêté annulé (affaire Grillot), 1966-1968. - Artère téléphonique Dijon-Reims, 1978. - Artère téléphonique Louhans-Dijon, 1978. - Déviation du CD 122A (partie sud), 1968. - Etablissement d'un plan de la zone l'huis Billard à Liernais, 1965. - Installation d'un réseau de canalisation de distribution de gaz à Montbard, 1967. - Ligne SNCF Paris-Lyon, 1978. - Ligne SNCF Paris-sud-est, 1978. - Parking Dauphine à Dijon, 1971. - Pose de canalisation de refoulement et de distribution du futur réservoir de Valmy-Haut, 1972-1976. - Rocade est de Dijon, 1975. - Sondages de reconnaissance pour déterminer la nappe alluviale de la Saône, 1973. - Travaux d'assainissement du hameau de Mirande, 1973.

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1642 W - Préfecture de la Côte-d'Or : Direction du Contrôle Administratif des Collectivités Locales et de l'Environnement (DCACLE)