Document d'archives : Dossiers de salarié étranger (échantillon)

Contenu :

CERFA 13653*02, CERFA 13662*03, photo d'identité, document taxe perçue à l'occasion de la délivrance du premier titre de séjour.

Description :

Critères de sélection :
Années de clôture en 0 et 5 retenues comme années échantillon.

Archives départementales de la Vienne

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