Document d'archives : Contentieux de la commune relatifs à des accidents survenus à l'ècole 69 dossiers ,extraits de délibérations, arrêtés, notes,...
Titre :
Contentieux de la commune relatifs à des accidents survenus à l'ècole 69 dossiers ,extraits de délibérations, arrêtés, notes, procès-verbaux, rapports, correspondance.
Cote :
4 D 57
Inventaire d'archives :
Description :
Mise en forme :
Classement Chronologique
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable
Description physique :
description_materielle:
Importance matérielle :
1009 pièces