Document d'archives : Administration de la commune : suite à son érection en commune distincte de Servance, Haut-du-Them réclame l’établissement des...
Titre :
Administration de la commune : suite à son érection en commune distincte de Servance, Haut-du-Them réclame l’établissement des droits respectifs des deux communes. <lb/><lb/> <lb/>
Cote :
283 Edepot 8
Inventaire d'archives :
283Edepot - Archives communales déposées de Haut-du-Them-Château-Lambert
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable
Description physique :
description_materielle:
Importance matérielle :
6 pièces papier.