Document d'archives : BIENS COMMUNAUX : immeubles et terrains : location, contentieux : correspondance,...
Contenu :
BIENS COMMUNAUX : immeubles et terrains : location, contentieux : correspondance, baux, plans, actes juridiques, rapports, certificats administratifs, états de gestion (1879-1956)
Cote :
727WP/7
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Versant ou donateur : Régie des biens communaux - 3B
Langues :
Français
Personnes :
Lieux :
MONTAUBAN--CHEMIN DE 033, MONCEY--QUARTIER, MAZENOD--RUE, SEVIGNE--RUE DE, PERRACHE--QUAI 060, MONTAUBAN--CHEMIN DE 035-037, DARDEL--RUE 008-010, CHAPONNAY--RUE, CORNEILLE--RUE PIERRE