Document d'archives : Eure - Finistère.

Contenu :

27 - Eure
  • 1947 : rapport sur les comptes spéciaux, la comptabilité, l'éxécution du budget la gestion du parc automobile de la D.D
  • 1951 : rapport sur l'activité de la délégation en 1950
28 -Eure-et-Loir
  • 1954 - Procès verbal de la commission départementale de la reconstruction
  • Chartres 1949 ; ilôt 8 affaire LOIN et Minard (procès verbaux)
  • 1948 : situation des D.G
29 - Finistère :
  • 1957 Note sur l'instruction des dossiers de lotissements et de collectifs
  • 1948 : situation des D.G
  • 1946 : note sur la délégation départementale
  • 1951 : compte-rendu des travaux et opérations effectués jusqu'au 1er juin 1951
  • 1950 : compte-rendu de mission auprès de la délégation départementale

Cote :

19840245/14

Type de document :

rapport

Fonctions :

contentieux, inspection

Liens