Lettres des procureurs généraux des cours d'appel et des procureurs du roi des tribunaux, classées par ordre alphabétique de tribunaux ; quelques rapports d'ensemble rédigés en 1823. - Ces pièces intéressent les ressorts suivants : Aix, Alençon, Amiens, Les Andelys, Angers, Argentan, Arras, Autun, Beauvais, Le Blanc, Bourges, Caen, Cambrai, Châlons-sur-Marne, Chartres, Clermont (Oise), Colmar, Compiègne, Corbeil, Dijon, Douai, Doullens, Draguignan, Epinal, Fontainebleau, Quéret, Laon, Limoges, Lisieux, Louviers, Lyon, Mamers, Le Mans, Mantes, Marseille, Mayenne, Meaux, Mortagne, Nancy, Neufchâtel, Nevers, Nîmes, Orléans, Pamiers, Paris, Pont-l'Évêque, Pontoise, Riom, Roanne, Rouen, Saint-Michel, Saint-Omer, Saint-Quentin, Strasbourg, Tulle, Versailles, Verrins.