Document d'archives : Sous-série 1 Z - Bureau de bienfaisance

Inventaire d'archives :

Commune de Modène

Informations sur le producteur :

Éléments historiques
Établi le 22 décembre 1828, le bureau de bienfaisance de Modène est supprimé par arrêté préfectoral du 9 août 1837. Les revenus de l'établissement sont réunis aux recettes communales, la commune se charge du secours aux indigents. Le bureau de bienfaisance est rétabli par décret présidentiel du 21 février 1911 et se réunit pour la première fois le 14 mai 1911.

Liens