Département de la Haute-Garonne - - Rivière le Laudot Ricole de la Plaine - Moulin de Montcausson - Litige Epoux Chatillon - Pourvoi n° 99951. 1971-1979 Domaine public Tribunal Administratif de Toulouse. Arrêt : du 2 juin 1978. Département de la Loire. 1959-1977 Instance Sieur Gilbert LEVERRER Sieur VIAL - Délimination du Domaine Public Fluvial à Fleurs.

19820718/12

Transports ; Direction des transports terrestres ; Service des voies navigables - Sous-direction des transports par voies navigables (1957-1...