Document d'archives : Type de délit : vol. Résumé de l'affaire : Alors qu'il fait une sieste, l'exacteur de la taille de Combloux se fait subtiliser...
Titre :
Type de délit : vol. Résumé de l'affaire : Alors qu'il fait une sieste, l'exacteur de la taille de Combloux se fait subtiliser 500 livres qui se trouvaient dans une de ses poches.
Contenu :
Nom (victime) : RAMUS Pierre François, profession : exacteur de la taille.
Nom (accusé, détenu) : GERFAUX Jean Claude, fils de feu Nicolas. Jugement en première instance : galères 10 ans.
Cote :
2B 13913
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable