Document d'archives : Mai 1985.
Cote :
1298 W 12
Inventaire d'archives :
1298 W - Préfecture, 1ère direction, 3eme bureau, service des supensions des permis de conduire.
Conditions d'accès :
Modalités d'accès
Non communicable jusqu'en 2045.
Délai
60 ans
Première année communicable
2045
Description physique :
Document
d'archives