Document d'archives : Administration générale. - Contentieux, usurpation de communal (1840) ; réclamations de M. Saux, instituteur, au sujet de...

Titre :

Administration générale. - Contentieux, usurpation de communal (1840) ; réclamations de M. Saux, instituteur, au sujet de l'occupation d'une chambre par le curé dans les locaux scolaires (1844), de Dominique Costes pour le paiement de la construction d'un puits (1882-1886), de Jean-Marie Portal au sujet de sa radiation du rôle d'affouage (1885-1888) ; poursuite contre la fabrique de Boudrac pour la revendication de la propriété du presbytère et de ses dépendances (1855-1859) ; différend entre le maire et le receveur municipal au sujet de l'emploi de fonds (1891). Contrats, location d'immeuble pour servir d'école (1875-1881).

Cote :

2 O 130 3

Informations sur l'acquisition :

Versement

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Garonne

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