Document d'archives : Tribunal civil de première instance de Dunkerque : minutes de jugements. 1814-1816, 1842-1883.

Cote :

3 J 31

Inventaire d'archives :

3J - Justice

Conditions d'accès :

Communicabilité
Communicable

Où consulter le document :

Commune de Dunkerque - Archives de Dunkerque - Centre de la Mémoire Urbaine d'Agglomération

Commune de Dunkerque - Archives de Dunkerque - Centre de la Mémoire Urbaine d'Agglomération
    • Tribunal civil de première instance de Dunkerque : minutes de jugements. 1814-1816, 1842-1883.

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