Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Document d'archives : Copies de pièces en sa faveur réalisées en 1866 pour le règlement de sa succession : cession d'usufruit par sa mère...

Date : 1866 - 1866

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Titre :

Copies de pièces en sa faveur réalisées en 1866 pour le règlement de sa succession : cession d'usufruit par sa mère Claudine-Marie-Thérèse Violland en 1824, testament de Marie-Louise Violland en 1826, quittance par Augustin Falquet et Eugénie Muller en 1826, transport par Georges-Antoine-Louis-Joseph Maret en 1827, obligation par George l'aîné Delarne en 1833, pacte de famille par sa mère Claudine-Marie-Thérèse Violland en 1846, achats par sa femme Françoise Monin à Josephte Guyot et aux frères Chappuis en 1846.

Cote :

215 J 19

Inventaire d'archives :

Fonds des familles Maret, Violland et Tabuis

Personnes :

Maret, Jean-François-Michel (notaire)

Nom de famille :

Maret (branche)

Lieux :

Hermance (Genève, Suisse), Thônex (Genève, Suisse), Nancy-sur-Cluses (Haute-Savoie, France), Douvaine (Haute-Savoie, France)

Type de document :

Document d'archives

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