Document d'archives : Mémoire adressé à la chambre de commerce par M. de Latouche pour demander a être indemnisé, sur les recettes de l'indult, des...

Titre :

Mémoire adressé à la chambre de commerce par M. de Latouche pour demander a être indemnisé, sur les recettes de l'indult, des frais nécessités par l'armement de deux frégates ayant convoyé des navires de commerce à destination de la Martinique (21 avril 1748). Ce mémoire est suivi d'une délibération de la chambre de commerce reconnaissant les services rendus par M. de Latouche, mais faisant remarquer qu'il appartient au comte de Maurepas de prendre une décision en ce qui concerne la gratification demandée (17 mai 1748).

Cote :

41 ETP 173/4874

Où consulter le document :

Archives départementales de Charente-Maritime

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