Document d'archives : Application en TO de l'avis du 20 juin 1921, modifiant les tarifs militaires sur les chemins de fer (Reichs-Gesetzblatt 1921, N°...
Titre :
Application en TO de l'avis du 20 juin 1921, modifiant les tarifs militaires sur les chemins de fer (Reichs-Gesetzblatt 1921, N° 63, page 756, § 8165)
Cote :
Dossier 5935