Document d'archives : Minutes (constitutions de rentes publiques). 1713 - 1714
Contenu :
Informations complémentaires :
Remboursement de rentes sur les aides et gabelles. Remboursement de rentes réduites.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Cote :
MC/ET/XXXV/593
Inventaire d'archives :
Minutes et répertoires du notaire Gabriel MESNIL, 10 octobre 1710 - 22 février 1734 (étude XXXV)