: correspondance, rapports annuels sur l'assurance française en 1989 et en 1990 de la Fédération française des sociétés d'assurances (1990, 1991). 1990-1991 Assurance : correspondance, dossiers constitués pour des audiences accordées à la Chambre nationale des avoués, à l'Union des jeunes avocats (U.J.A.), dossier concernant la conférence des bâtonniers contenant un tableau synoptique comparatif de la loi du 31 décembre 1990 modifiant celle du 31 décembre 1971 et de l'évolution des travaux parlementaires et avec une intervention du bâtonnier Roger MALINCONI, ancien Président de la conférence des bâtonniers sur le dysfonctionnement de la Justice (février 1991), dossier sur l'inauguration de la maison de l'avocat (T.G.I. d'Evry), discours du ministre délégué pour la commission régionale des conseils juridiques (5 décembre 1991). 1990-1991 Avocats, Avoués : coupures de presse, rapport de Noëlle LENOIR (1991), note sur les suites du rapport LENOIR. 1991 Bioéthique Aux frontières de la vie : pour une démarche française en matière d'éthique biomédicale , élaboration et discussion : notes, note communiquée aux syndicats et à la presse, questionnaire parlementaire adressé aux commissions Assemblée Nationale et Sénat. 1991 Budget 1992 sans provision, élaboration de la loi du 30 décembre 1991 relative à la sécurité des chèques et des cartes de paiement : avant-projet et projet de loi, notes, correspondance, communiqués A.F.P., coupures de presse, documents parlementaires. 1991-1992 Chèque , recodification : notes, liste des membres du groupe de travail sur la recodification, plan du futur code de commerce, procès-verbal de réunion. 1990-1991 Code de commerce : discours du ministre délégué dans le cadre du projet de loi portant réforme des dispositions du code pénal relatives à la répression des crimes et délits contre les biens qui constitue le livre III, note sur le titre II du livre IV (le terrorisme). 1991 Code pénal

19950457/2

Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1979-1992)