Document d'archives : Cessions et concessions gratuites d'immeubles domaniaux en Algérie, dons et legs à l'État et à l'Algérie, réglementation : textes...
Titre :
Cessions et concessions gratuites d'immeubles domaniaux en Algérie, dons et legs à l'État et à l'Algérie, réglementation : textes officiels, projets de décrets, notes, rapports, circulaires, correspondance (1956-1960) ; aliénation d'immeubles domaniaux pour la création d'entreprises industrielles, utilisation de terrains domaniaux pour des expériences de paysannat en Algérie, réglementation : textes officiels, projets de décrets, correspondance (1957-1959) ; domaine communal des douars, réglementation en matière de gestion : textes officiels, projets de décrets, notes, correspondance, comptes rendus des débats de l'Assemblée algérienne (1947-1950).
Cote :
81 F 1887
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Ministère en charge des affaires algériennes
Informations sur l'acquisition :
| 2022-02-01 | versement numéro via reprise-1000 Ministère en charge des affaires algériennes |